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Lecture commentée du Code de la Famille Algérien

Je me propose ici de regarder de près quelques articles du code algérien de la famille et de les discuter simplement et logiquement. Mais d’abord, un rappel de l’article 29 de la constitution Algérienne.

Art. 29 : Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

En lisant le code de la famille algérien, on a l’impression que cet article 29 de la constitution a été oublié là par mégarde. En effet, il ne semble pas du tout en être tenu compte… Et maintenant, voici cet ignomigneusement fameux article 8 du code de la famille. Regardons-le de plus près…

Art. 8. (Modifié) – Il est permis de contracter mariage avec plus d’une épouse dans les limites de la « chari’â » si le motif est justifié, les conditions et l’intention d’équité réunies.
L’époux doit en informer sa précédente épouse et la future épouse et présenter une demande d’autorisation de mariage au président du tribunal du lieu du domicile conjugal.
Le président du tribunal peut autoriser le nouveau mariage, s’il constate leur consentement et que l’époux a prouvé le motif justifié et son aptitude à offrir l’équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale. (8)

1-Cet article donne "permission" (ce qui est plus que "ne pas interdire") d’épouser plusieurs femmes. Cependant, le code de la famille ne donne pas permission à une femme d’épouser plusieurs hommes. Ce qui est en contradiction flagrante avec l’article 29 de la constitution.

2-Quelles sont exactement ces limites de la ""Chari’â" dont il est question ici. Quelle chari’â? Selon quel "madhab", en accord avec quel enseignement ou oulama’a?

3-Qu’est-ce qui pourrait bien justifier la polygamie? Un amour irrésistible pour deux ou plusieurs femmes en même temps? L’incapacité d’une seule femme à subvenir aux besoins sexuels d’un homme?

4-Comment l’époux peut-il prouver le "motif justifié" à la polygamie ?

5-Que signifie "l’équité" en terme de vie réelle? S’agit-il de temps passé avec chacune des épouses, de tendresse distribuée par l’époux? Une épouse peut-elle demander divorce et réparations s’il s’avère que son époux a plus de rapports avec une coépouse ? Comment peut-elle prouver ces rapports qui se passent dans l’intimité du foyer?

On voit clairement que cet article et ce code font la place belle à l’homme en se basant sur une chari’a décatie.
Venir nous dire que c’est rendu "difficile" par l’obligation d’équité, ou par la nécessité de présenter un motif justifié…Mensonges que tout ça.
Pourquoi ne pas énumérer les motifs acceptables de polygamie et les lister comme ont été listées les conditions d’acceptation du divorce lorsque la demande vient de l’épouse.
Quelles que soient les "adoucisseurs" appliqués, cet article 8 reste et demeure une horreur sans nom.
Il fait de la femme un animal qu’on peut mettre en troupeau.
Regardons maintenant l’article 9 bis. Un nouvel article introduit en 2007.

Art. 9 bis. (Nouveau) -Le contrat de mariage doit remplir les conditions suivantes :
- la capacité au mariage,
- la dot,
- El wali,
- deux témoins,
- l’exemption des empêchements légaux au mariage. (12)

Selon cet article, et pour qu’un mariage soit accepté il faut entre autres, une dot et un wali, ou tuteur légal.
On remarquera que sont des conditions sine qua non. La dot est le prix payé pour la femme, même (ou surtout!!) symbolique. Et le tuteur qui signifie que la femme restera toujours mineure, incapable de s’engager par elle-même dans le plus important voyage de la vie. Cet article est confirmé en appui par l’article 11 ci-après:

Art. 11. (Modifié) -La femme majeure conclut son contrat de mariage en présence de son «wali» qui est son père ou un proche parent ou toute autre personne de son choix.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7 de la présente loi, le mariage du mineur est contracté par le biais de son «wali», qui est le père, puis l’un des proches parents. Le juge est le tuteur de la personne qui en est dépourvue. (13)

L’article 14 et 15 eux nous montrent que la femme doit être payée pour ses services, et on peut voir dans l article 16 que ce n’est pas étranger au concept de "consommation" du mariage. La femme peut garder cet argent en entier seulement et seulement si elle a auparavant été "consommée"… Cette Dot serait donc le prix de la "chair" et on comprend mieux nos traditions qui font qu’une fille garantie vierge revient plus cher qu’une fille à la virginité incertaine.

Art. 14. – La dot est ce qui est versé à la future épouse en numéraire ou tout autre bien qui soit légalement licite. Cette dot lui revient en toute propriété et elle en dispose librement.

Art. 15. (Modifié) – La dot est fixée dans le contrat de mariage, que son versement soit immédiat ou à terme. A défaut de la fixation du montant de la dot, la dot de parité «sadaq el mithl » est versée à l’épouse. (16)

Art. 16. – La consommation du mariage ou le décès du conjoint ouvrent droit à l’épouse à l’intégralité de sa dot. Elle a droit à la moitié de la dot en cas de divorce avant la consommation.

Art. 17. – Si avant la consommation du mariage, la dot donne lieu à un litige entre les conjoints ou leurs héritiers et qu’aucun ne fournit une preuve, il est statué, sous serment, en faveur de l’épouse ou de ses héritiers. Si ce litige intervient après consommation il est statué sous serment, en faveur de l’époux ou de ses héritiers.

Avec l’article 17, et si la femme n’était pas vierge lors du mariage, il sera difficile de prouver la non-consommation. L’homme peut donc jouir des services de la femme puis récupérer ses sous en prétendant n’avoir pas consommé. Après tout, elle n’était pas vierge…
Imaginons maintenant que les époux veulent se marier sous le régime du contrat de mariage. Devant notaire avec acte d emariage notarié. On penserait qu’il erait donc possible de construire une protection légale à l’épouse contre ces archaïsmes législatifs. Eh bien non. Lisez bien ce qui suit.

Art. 19. (Modifié) – Les deux conjoints peuvent stipuler, dans le contrat de mariage ou, dans un contrat authentique ultérieur, toute clause qu’ils jugent utile, notamment en ce qui concerne la polygamie et le travail de l’épouse, à moins que les conditions ne soient contraires aux dispositions de la présente loi. (18)

Ici, c’est carrément vicieux. Qu’on lise bien surtout!
On peut faire un mariage sous contrat notarié. On peut même y ajouter des clauses concernant la polygamie ou LE TRAVAIL DE L’ÉPOUSE…
Mais ces changements ne doivent pas être en contradiction avec la présente loi!

Il n y a pas besoin de discuter l’article 45bis. Il parle de lui-même.

Art. 45 bis. (Nouveau) – Les deux conjoints peuvent recourir à l’insémination artificielle.
L’insémination artificielle est soumise aux conditions suivantes :
- le mariage doit être légal,
- l’insémination doit se faire avec le consentement des deux époux et de leur vivant,
- il doit être recouru aux spermatozoïdes de l’époux et à l’ovule de l’épouse à l’exclusion de toute autre personne. Il ne peut être recouru à l’insémination artificielle par le procédé de la mère porteuse. (30)

Art. 46. – L’adoption (Tabanni) est interdite par la chari’a et la loi.

Avec l’article 46, on voit que ce qui vient en premier c’est la charia’a…
Pas le bonheur d un enfant, l’équilibre d’une famille, ni l’esprit de justice.
Voyons maintenant ce qui se passe dans notre code en cas de divorce, pour ce, l’article 48 modifié va nous illuminer:

Art. 48. (Modifié) – Le divorce est la dissolution du mariage, sous réserve des dispositions de l’article 49, ci-dessous. Il intervient par la volonté de l’époux, par consentement mutuel des deux époux ou à la demande de l’épouse dans la limite des cas prévus aux articles 53 et 54 de la présente loi. (31)

L’époux n’a pas besoin de raisons pour divorcer, Il a juste a dire d’une voix majestueuse, avec un geste ample de la main, et par trois fois: Inti taleq, Inti taleq, Inti taleq…
Pour la femme, par contre, et selon l’article 53, il lui faut apporter la preuve publique de certains manques d’activités intimes, ou la preuve qu’elle a subi des souffrances longues et répétées. Vous pouvez voir les conditions de divorce pour la femme, avec le code de la famille complet dans la page du même nom sur ce blog (voir le menu). Et maintenant, pour finir, la pièce maîtresse, la "torta" finale:

Art. 54. (Modifié) – L‘épouse peut se séparer de son conjoint, sans l’accord de ce dernier, moyennant le versement d’une somme à titre de « khol’â « .
En cas de désaccord sur la contrepartie, le juge ordonne le versement d’une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité « sadaq el mithl » évaluée à la date du jugement. (36)

Avec cet article 54, on touché le fond…Ça ne vous fait pas penser aux sommes que des prostituées doivent souvent payer à leurs souteneurs pour se libérer?
J’avais prévu de discuter plus d’articles, mais je n’en peux plus. J’ai la nausée…
Bonnes fêtes à mes sœurs, j’espère qu’un jour, la loi nous fera égaux, comme je le sens au fond de mon cœur.

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Discussion

3 réflexions sur “Lecture commentée du Code de la Famille Algérien

  1. remarquable étude et critique du code , j’ajoute que ce même code qui se réfère à la charia dans ses articles l’a enfreint quand il a attribué la garde des enfants aux pères dans le cas de décès ou remariage de l’ex épouse!
    quelle marmelade!

    Publié par chahinez | mai 4, 2011, 22 h 46 min
  2. Le niveau des musulmans dans le monde aujourd’hui est au plus bas point ,tout secteur confondu :politique,social,économique etc… L’ignorance,la médiocrité,la malhonnêteté intellectuelle,le despotisme,le mépris des peuples,l’injustice sont devenus hélas ,quasi ,des critères de reconnaissance identitaires..Alors Pourquoi déroger à cette règle lorsqu’il s’agirait de traiter des affaires de société? notamment la famille,le mariage,le divorce etc..Bien au contraire ,le plus mauvais aspect de l’Homme va alors ressortir,l’islam ésotérique prônant l’amour et la justice n’a en aucun cas sa place ,et la Chariaa devient alors,l’arme de destruction massive de l’Homme par l’Homme..Que dis-je,de l’homme par la femme..Parceque justement l’amour du prochain n’existe pas..

    Publié par Nabila Souici | janvier 26, 2013, 16 h 57 min
  3. Oui,soeur de combat,je suis juriste résidente hors ce pays qui fait de la femme une mineure à vie.
    J’ai abdiqué et changé de vie avec mon mari algérien aussi mais(éclairé),on a même pas enregistrer notre mariage pour échaper a toutes ses didpoditions insensées.on a juste fait la fatiha et un autre contrat …
    J’ai mal quand je tombe sur des articles comme le votre ,je me dis a quand l’abrogation de ce code de la honte et de coutumes?et surtout j’éduque mes filles a se faire réspecter,a leur ouvrir les yeux sur la veritable signification de notre belle religion su’est l’islam et ignorer tpus ce que les ignorants lui atribuent pour mieux servir leur machisme,leur besoin avide de domminer,contrôler,et d’aservir la femme a leurs besoins primitifs.

    Publié par mouff | septembre 8, 2013, 17 h 56 min

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